Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’ebook :
“Votre guide complet pour votre livraison en VEFA” disponible sur Qubba AMO.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.
Produit
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L’ebook est un produit numérique au format PDF.
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Il est téléchargeable immédiatement après paiement.
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Le contenu est pédagogique et basé sur des situations réelles et la réglementation VEFA.
Note : l’ebook n’est pas un accompagnement juridique personnalisé.
Commande
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La commande s’effectue via le bouton “Télécharger le guide maintenant”.
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Avant de valider, le client doit vérifier toutes les informations et accepter les CGV.
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Toute commande validée implique acceptation entière et sans réserve des CGV.
Prix
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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
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Aucun frais supplémentaire n’est appliqué, sauf mention contraire.
Paiement
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Le paiement s’effectue en ligne et de manière sécurisée via carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé.
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La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
Livraison / Accès
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Après paiement, l’ebook est immédiatement disponible en téléchargement.
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Il peut être consulté sur ordinateur, tablette ou mobile.
Conseil : sauvegardez votre fichier PDF pour un accès futur.
Droit de rétractation
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’accès est immédiat après paiement.
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Toute commande validée est donc définitive et non remboursable.
Important : vérifiez vos informations avant de finaliser la commande.
Responsabilité
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Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation des informations contenues dans l’ebook.
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L’ebook ne remplace pas un accompagnement juridique ou technique personnalisé.
Propriété intellectuelle
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Le contenu (textes, images, visuels) est protégé par le droit d’auteur.
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Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdite.
Données personnelles
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Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l’accès à l’ebook.
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Loi applicable et juridiction
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.
